Urbanisme & Assainissement - Pujaudran - Site officiel de la commune

PLU approuvé le 25 Mars 2019

Le territoire de Pujaudran represente un fichier trop important, il a donc été décomposé en 3 parties.

Vous trouverez ci dessous les plans de zonages suivants:
- Centre Bourg
- Plaine Nord
- Plaine Sud

Ainsi que les dispositions reglementaires de chaques zones.

Liste de pièces jointes

Conclusions commissaire enquête Publique.pdf (PDF - 28.26 MB)

Disposition réglementaires.pdf (PDF - 2.39 MB)

Orientations d’aménagement.pdf (PDF - 1.1 MB)

PADD.pdf (PDF - 787.1 kB)

Rapport de présentation.pdf (PDF - 19.54 MB)

ZONAGE CENTRE BOURG.pdf (PDF - 18.17 MB)

Zonage global commune.pdf (PDF - 19.22 MB)

ZONAGE PLAINE NORD.pdf (PDF - 13.77 MB)

ZONAGE PLAINE SUD.pdf (PDF - 7.77 MB)

Assainissement autonome

Vos Nouvelles Obligations :

➡️ Obtenir le certificat attestant la conformité de votre installation, neuve ou réhabilitée, auprès du Service public d'assainissement non collectif (SPANC).
➡️ Contrôler régulièrement le fonctionnement et l'état de votre installation.
➡️ Effectuer l'entretien , les vidanges et l'élimination des boues, tous les 4 ans, pour le bon fonctionnement de votre installation.
➡️ Autoriser l'accès de votre propriété aux agents du service d'assainissement chargés d'effectuer le contrôle de votre installation.

Nouvelle campagne de controle des installations de Septembre à Decembre 2016

Liste de pièces jointes

Règlement Assainissement Autonome.pdf (PDF - 105.83 kB)

Rapport annuel assainissement individuel.pdf (PDF - 702.46 kB)

Assainissement collectif

Station d'épuration de Lartus

FILTRATION PAR LITS de ROSEAUX (Capacité 500 Equivalents Habitants)

Liste de pièces jointes

Règlement Assainissement Collectif.pdf (PDF - 103.8 kB)

Rapport annuel assainissement collectif.pdf (PDF - 790.92 kB)

Qualité de l'eau

Rapport annuel de la qualité de l'Eau potable du reseau Syndicat des Eaux de la Barousse :

Liste de pièces jointes

Rapport annuel eau potable 2017.pdf (PDF - 675.6 kB)

PPRI (Plan de Prévention Risques Inondations)

Les documents relatifs au Plan de Prévention Risques Inondations sont disponibles ci dessous :

Liste de pièces jointes

Carte aleas1.pdf (PDF - 6.3 MB)

Carte aleas2.pdf (PDF - 5.18 MB)

Carte enjeux.pdf (PDF - 3.27 MB)

Carte hauteurs.pdf (PDF - 2.48 MB)

Carte zonage1.pdf (PDF - 6.83 MB)

Carte zonage2.pdf (PDF - 5.53 MB)

Reglement PPRI.pdf (PDF - 2.39 MB)

Dématérialisation des dossiers d'Urbanisme

Conformément à la Loi ELAN du 23 novembre 2018, à partir du 1er janvier 2022, vous pourrez désormais, si vous le souhaitez, déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en vous connectant sur le lien 'Guichet unique" suivant :

↪️ http://gascogne-toulousaine.geosphere.fr/guichet-unique/

1️⃣: Créez un compte utilisateur ;
2️⃣: Renseignez vos informations ;
3️⃣: Intégrez votre dossier au format numérique (".pdf", ".jpeg", ".doc", ".docx",...) en suivant les étapes de la plateforme ;
4️⃣: Suivez l'évolution de votre dossier en ligne

N.B. : Vous pouvez toujours déposer votre dossier au format papier en Mairie si vous le souhaitez

Défense Incendie

La défense incendie est de la responsabilité de la commune. Depuis plusieurs mois, les directives gouvernementales ainsi que celle du SDIS, imposent une défense incendie a proximité (200 ou 400m) de toute nouvelle habitation.

La commune de Pujaudran est correctement desservie au centre bourg mais mal desservie dans la plaine.
Ci-dessous la liste des secteurs non desservi ou il ne pourra pas y a voir de nouvelles habitations avant le déploiement d’un défense incendie suffisante :

Route de la plaine

Chemin des bord

Chemin du Factou

Chemin des moulins

Chemin de Mayras

Chemin de Grousset

Chemin de Secouris

Chemin de Lartus

Impasse du Fusté

Impasse de Baillet

Avenue de Gascogne

Avenue de Toulouse

Après le n°400, ainsi que les impasses désservies

Tout ainsi que les impasses désservies

Après le n°600, ainsi que les impasses désservies

Après le n°300, ainsi que les impasses désservies

Tout ainsi que les impasses désservies

Après le n°100, ainsi que les impasses désservies

Tout ainsi que les impasses désservies

Après le n°170, ainsi que les impasses désservies

Après le n°700, ainsi que les impasses désservies

Après le n°2000, ainsi que les impasses désservies

Entretien des fossés

Il est rappelé que l’entretien des ponts qui permettent l’accès aux parcelles privées depuis la voie publique est de la responsabilité des habitants sur une distance de 5 m en amont et 5 m en aval de la buse concernée, y compris cette dernière.

PLUiH en cours d’élaboration

Un Plan Local intercommunal d'Urbanisme est en cours d'élaboration et aurait dû entrer en vigueur fin 2022.
L'annonce de la sortie de Fontenilles de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine a stoppé l'avancement de ce projet, qui sera redémarré à l'issue du départ officiel effectif de Fontenilles.