Suite aux nombreuses réclamations des Pujaudranais, nous vous rappelons la législation en vigueur.

Les propriétaires de chiens se doivent de respecter leur voisinage afin que ce dernier ne subisse pas la gêne occasionnée par les aboiements de leurs chiens.

Déjection canine, divagation et aboiements

• Il est interdit d'abandonner sur la voie publique les détritus d'origine animale
  
• Il est interdit de laisser les chiens souiller la voie publique, les pelouses, les plates-bandes des espaces verts et des jardins publics, les aménagements pour les jeux d'enfants.
  
• Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal par tout moyen approprié et de les déposer dans la corbeille la plus proche.
  
• Les déjections dans les caniveaux se trouvant à l'intérieur des passages piétons et emplacements d'arrêts des véhicules de transport en commun sont formellement interdites.
• La divagation est interdite sur le territoire communal.
• Les propriétaires des chiens doivent tenir leurs animaux en laisse sur la voie publique.
• Les chiens, même accompagnés et tenus en laisse, doivent être munis d'un collier portant le nom et le domicile du propriétaire
• Tout chien errant sera conduit à la fourrière

Loi du  N° 2008-582 du 20 Juin 2008  dite des 'chiens dangereux' Si vous êtes propriétaire ou détenteur des chiens ci-dessous : CHIENS DE 1ére CATEGORIE CHIENS DE 2ème CATEGORIE Stafforshire Terrier (Pit-Bull) * Staffordshire Terrier * American Staffordshire Terrier (Pit-Bull) * American Staffordshire Terrier * Mastiff ou Boerbulls * Tosa * Tosa * Rottweiler (inscrit ou non au L.O.F.) * S'ils ne sont pas inscrits au L.O. F. Vous avez les obligations suivantes : Obtenir un permis de détention du chien Obtenir un permis provisoire de détention du chien au cas où votre chien n'a pas encore l'âge pour une évaluation comportementale Faire faire une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire agréé Obtenir une attestation d'aptitude à détenir le chien Faire une déclaration de morsure par un chien dangereux ou non Pour tous renseignements complémentaires, adressez-vous à votre mairie.

 

Les articles 671, 672 et 673 du code civil mentionnent que chacun de nous est tenu d'entretenir :

• ses haies clôturant la propriété : elles ne dépasseront pas la hauteur maximale de 2 m.

• ses arbres afin que les branchages ne pénètrent pas chez les voisins et qu'ils ne s'imbriquent pas avec les fils électriques ou téléphoniques longeant la propriété.

Vous devez également entretenir l'écoulement de l'eau sous l'aqueduc d'accès à votre propriété.

Afin de faciliter le travail de nos facteurs et avoir la certitude que tout votre courrier soit bien distribué, nous vous demandons de bien vouloir identifier correctement  vos boites aux lettres (avec votre nom ainsi que le N° de rue qui vous a été attribué).

Veillez également à ce qu'elles soient accessibles et à la hauteur réglementaire (1m environ).

Avec l'hiver, un problème récurrent, la neige. La collectivité ne peut à elle seule garantir le déblayage sur l'ensemble du domaine emprunté par les usagers; ainsi, nous rappelons que le déblayage du trottoir est à la charge du riverain (cette obligation s'applique aussi pour le verglas).

Il est recommandé de mettre la neige en bourrelet le long du trottoir afin que les caniveaux restent parfaitement dégagés pour permettre l'écoulement des eaux.

Les riverains des voies privées sont tenus de déblayer la neige jusqu'au milieu de la chaussée au droit de leur propriété.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne peuvent être éffectués que :

• Les jours ouvrables : 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30

• Les samedis : 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00

• Les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00

Merci d'en prendre compte.